CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 20/12/24
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Mirage
et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes
CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Mirage se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes
CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L'édition du site est assurée par la Société Mirage au capital de100 000 euros, immatriculée au RCS de Mirage sous le numéro 123 456 789 dont le siège social est situé en France.
Numéro de téléphone 06 09 87 65 43
Adresse e-mail : mirage@yahoo.fr
Le Directeur de la publication est : Lukas Pajot
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site Mirage permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Achat de miroirs intelligents personnalisés en fonction des besoins et du design spécifique de chaque magasin.
- Inscription gratuite à notre newsletter pour être informé des dernières innovations, tendances et cas d’utilisation des miroirs intelligents.
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au service (équipement informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur non membre peuvent avoir accès au site sans procéder à une inscription.
L’Utilisateur inscrit pourra demander à tout moment sa désinscription en se rendant sur son espace personnel. Cette demande sera traitée dans un délai raisonnable.
En cas d’événement indépendant de notre volonté, notamment lié à un cas de force majeure ou à une interruption temporaire pour des raisons de maintenance, Mirage ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou modification du site, même sans préavis. L’Utilisateur accepte de ne pas engager la responsabilité de l'éditeur pour toute suspension de service dans ces circonstances.
Pour toute question ou demande d’information, l’Utilisateur peut contacter le site Mirage par e-mail à l’adresse mentionnée à l’ARTICLE 1 des présentes mentions légales.
ARTICLE 3: COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Mirage est une marque déposée par Mirage. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement probiné
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copié ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site Mirage sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Mirage ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
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ARTICLE 7 : COOKIES
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ARTICLE 8: PUBLICATION PAR L'UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
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Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.